CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Mentions légales et identification de l’éditeur

Le site www.byjoway-lille.fr est édité par :

SARL BYJOWAY

Société à responsabilité limitée à capital variable de 9 000 €
Siège social : 1500 rue Félix Dehau, 59830 BOUVINES, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 812 941 433
N° de TVA intracommunautaire : FR 65 812 941 433
Téléphone : 03 59 611 601
Courriel : contact@byjoway.fr

Gérante et directrice de la publication : Sophie SEDJAÏ

2. Hébergeur du Site

OVH SAS

2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

3. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site et aux services qui y sont proposés à titre informatif (présentation des prestations, demande de devis, formulaire de contact, actualités).

Les présentes CGU ne se confondent pas avec les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la fourniture effective des prestations de transport et de mise à disposition de chauffeur, lesquelles sont communiquées séparément avant toute contractualisation.

L’utilisation des services et informations relayés sur les réseaux sociaux exploités par BYJOWAY (Facebook®, LinkedIn®, etc.) est soumise cumulativement aux présentes CGU et aux conditions d’utilisation propres à chaque réseau social.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Site.

4. Définitions

Site : le site Internet accessible à l’adresse www.byjoway-lille.fr.
Utilisateur : toute personne accédant au Site ou utilisant l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : tout contenu (texte, image, fichier, message) soumis par l’Utilisateur via le Site, notamment dans le cadre d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis.

5. Accès au Site

5.1 Modalités d’accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement nécessaires à la consultation du Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

5.2 Services proposés

Le Site permet notamment :

la consultation de l’offre de prestations (mise à disposition de chauffeur professionnel, transferts et navettes, location de véhicules avec chauffeur) ;
la soumission d’une demande de devis ;
l’envoi d’un message via le formulaire de contact ;
la consultation des actualités de BYJOWAY.

5.3 Disponibilité

BYJOWAY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Cette obligation est une obligation de moyens. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de BYJOWAY ni ouvrir droit à indemnisation.

Tout dysfonctionnement constaté peut être signalé à l’adresse contact@byjoway.fr en décrivant précisément le problème rencontré.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (marques, logos, photographies, textes, illustrations, charte graphique, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de BYJOWAY ou de ses partenaires ayant autorisé leur diffusion.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, à titre commercial ou non, sans autorisation préalable et écrite de BYJOWAY est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne diffuser via le Site aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers. Il garantit BYJOWAY contre tout recours fondé sur des contenus qu’il aurait soumis.

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SARL BYJOWAY, représentée par Sophie SEDJAÏ. Contact : contact@byjoway.fr.

7.2 Données collectées et finalités

Les données collectées via le Site (notamment via le formulaire de contact et la demande de devis) comprennent : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, et toute information communiquée librement par l’Utilisateur dans le cadre de sa demande.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de devis et de contact ;
établir et exécuter les contrats de prestation ;
assurer la gestion administrative, comptable et commerciale de la relation client ;
respecter les obligations légales et réglementaires de BYJOWAY ;
le cas échéant, et avec votre consentement, vous adresser des informations commerciales.

7.3 Bases légales

Les traitements reposent, selon la finalité, sur :

l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
le respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD) ;
l’intérêt légitime de BYJOWAY (art. 6.1.f RGPD) ;
le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis (art. 6.1.a RGPD).

7.4 Destinataires

Les données sont destinées aux services internes habilités de BYJOWAY. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure du nécessaire, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, expert-comptable) ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale. Aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales n’est effectuée.

7.5 Durée de conservation

Données issues de demandes de devis ou contacts sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
Données clients (relation contractuelle) : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection.
Pièces comptables (factures, contrats) : 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
Données issues des cookies : conformément aux durées indiquées dans la politique cookies (13 mois maximum pour le consentement).

7.6 Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit d’opposition ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@byjoway.fr, accompagné d’un justificatif d’identité si nécessaire.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr).

7.7 Sécurité

BYJOWAY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement des échanges, sauvegardes, contrôle des accès).

8. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de personnalisation et de partage sur les réseaux sociaux.

Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Site n’est déposé sans le consentement préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via la bannière de gestion du consentement affichée lors de sa première visite, ou modifier ses choix à tout moment via le lien dédié en pied de page.

Le refus des cookies n’empêche pas l’accès au Site mais peut limiter certaines fonctionnalités.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de BYJOWAY

Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des inexactitudes, omissions ou erreurs peuvent subsister. BYJOWAY ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations.

BYJOWAY ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, d’un fait imputable à l’Utilisateur ou à un tiers, d’une défaillance des réseaux de télécommunications ou d’une utilisation anormale du Site.

9.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu’il transmet via le Site et des conséquences de leur diffusion. Il garantit BYJOWAY contre tout recours, action ou réclamation de tiers fondés sur ces contenus.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BYJOWAY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur est informé qu’en cas de litige non résolu à l’amiable avec BYJOWAY, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

BYJOWAY adhère au service de Médiation Tourisme et Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV – Médiation Tourisme Voyage

Adresse postale : BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
Courriel : info@mtv.travel
Téléphone : +33 (0)1 42 67 96 68
Site Internet : https://www.mtv.travel

Préalablement à toute saisine, l’Utilisateur doit avoir adressé une réclamation écrite à BYJOWAY (contact@byjoway.fr). La saisine du médiateur n’est recevable qu’en l’absence de réponse satisfaisante de BYJOWAY dans un délai de 60 jours, et doit être effectuée dans un délai d’un an à compter de la réclamation initiale.

L’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modification des CGU

BYJOWAY se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l’Utilisateur ; il appartient à ce dernier de les consulter régulièrement. Toute modification substantielle pourra faire l’objet d’une information par bandeau d’information sur le Site.

13. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur dès l’accès au Site.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de BYJOWAY seront seuls compétents.